Condition générales de ventes

ARTICLE 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Les Couleurs d’Urielle

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Couleurs d’Urielle peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi 11 est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Les Couleurs d’Urielle

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous en engagez à respecter les conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros , sauf mention contraire. « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

 

ARTICLE 3: Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site couleurs-urielle.com. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à Jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
Pour chaque commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation à chaque étape de votre commande : réception du paiement, préparation du colis. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Les Couleurs d’Urielle ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre règlement. Dès réception de votre paiement, la facture associée à votre commande est disponible sur votre compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Les Couleurs d’Urielle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d ‘un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4: Validation

vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 5: Paiement sécurisé

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Les Couleurs d’Urielle met à votre disposition 3 modes de paiement:

 

– carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard): avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

 virement,

– chèque.

 

Les Couleurs d’Urielle se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

 

ARTICLE 6: Frais de port et livraison

Si vous ne récupérez pas votre colis au bureau de Poste dans le délai annoncé (généralement sous 15 jours après mise à disposition de votre colis), celui-ci nous sera automatiquement retourné. Dans ce cas, vous pourrez demander un nouvel envoi, sous réserve de régler les nouveaux frais de port, ou prétendre à un remboursement de votre commande diminué des frais de port engagé par Les Couleurs d’Urielle lors du premier envoi qui correspond au forfait le plus haut pour les envois de colis ou au montant facturé en Lettre suivie.

 

ARTICLE 7: Politique de retour

Pour toutes demandes de retour dans un délai maximum de 7 Jours après réception du colis, contactez nous par mail contact@couleurs-urielle.com en notifiant votre motif. Votre demande sera examinée. Après accord, te retour sera au frais du client et le remboursement sur la base du montant du colis hors frais de port.

 

ARTICLE 8: Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121·20 d_u Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un ou des produits. Le délai de 14 jours court à partir de la réception de la commande. Le (ou les_) produit(s) commandé(s) devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine, afin de pouvoir les remettre en vente. Le cas échéant, aucun produit ne pourra être repris. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement ou la création d’un avoir ne pourront intervenir qu’une fois les produits reçus par Les Couleurs d’Urielle.

 

ARTICLE 9: Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Couleurs d’Urielle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Les Couleurs d’Urielle ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

ARTICLE 10: Droit applicable · Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétent.

 

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes tes données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la lm du 6 Janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un mail à contact@couleurs-urielle.com. Les Couleurs d’Urielle est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Les Couleurs d’Urielle et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Les Couleurs d’Urielle et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

 

ARTICLE 12: Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, Il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de ta newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletter. De même, l’utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site en cochant la case prévu à cet effet, pourra être amené à recevoir des newsletter émises par ces partenaires à titres commercial ou non, aux fréquences et dans une formes déterminées par lesdits partenaires. L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletter émises par les dits partenaires. A défaut, l’utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletter. L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletter  envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter.